Permis de construire n° PC 07027923O0005 à Gray

Permis de construire

N° PC 07027923O0005

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

SAS DES CAPUCINS

Adresse du terrain

LOT 3 LOTISSEMENT << LES COTEAUX AUX BAROTTES GRAY 70100

Date d'autorisation

20/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 264

Superficie du terrain

7569 m²

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/06/2023

Ouverture du chantier25/09/2023

Achèvement des travaux23/09/2024

👤Demandeur

DénominationSAS DES CAPUCINS

SIRET88939814500017

SIREN889398145

Code postal70100

LocalitéGRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

AdresseLOT 3 LOTISSEMENT << LES COTEAUX AUX BAROTTES GRAY 70100

ParcellesAV 264

Superficie terrain7569 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée137 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.