Permis de construire n° PC 07027918O0011 à Gray

Permis de construire

N° PC 07027918O0011

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

KOMBEC

Adresse du terrain

RUE FRANCOIS NICOLAS MOUCH GRAY 70100

Date d'autorisation

24/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 504 · AY 473 · AY 477

Superficie du terrain

1022 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

← Toutes les autorisations à Gray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation24/09/2018

Ouverture du chantier15/11/2018

👤Demandeur

DénominationKOMBEC

SIRET83364854600012

SIREN833648546

Code postal70100

LocalitéGRAY-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

AdresseRUE FRANCOIS NICOLAS MOUCH GRAY 70100

ParcellesAY 504 · AY 473 · AY 477

Superficie terrain1022 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée82 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.