Permis de construire
N° PC 07027914O0010
Ville de Gray · 70100
Bénéficiaire
SCI OZKA
Adresse du terrain
AV DES CAPUCINS GRAY 70100
Date d'autorisation
15/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 519
Superficie du terrain
1242 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
330 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt11/10/2016
Date d'autorisation15/10/2014
Ouverture du chantier23/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI OZKA
SIREN799569587
Code postal70100
LocalitéGRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray (70279)
Code postal70100
AdresseAV DES CAPUCINS GRAY 70100
ParcellesAY 519
Superficie terrain1242 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée330 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.