1. Accueil
  2. Cadastre Gray
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07027913O0006
Permis de construire
N° PC 07027913O0006
Ville de Gray · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AV DES CAPUCINS GRAY 70100
Date d'autorisation
26/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 493
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²
← Toutes les autorisations à Gray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/11/2013

👤Demandeur

Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray (70279)
Code postal70100
AdresseAV DES CAPUCINS GRAY 70100
ParcellesAY 493
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.