Permis de construire n° PC 07027912O0016 à Gray

Permis de construire

N° PC 07027912O0016

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES PLACE DES CAPUCINS GRAY 70100

Date d'autorisation

18/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 387

Superficie du terrain

16115 m²

Logements créés

Surface habitable créée

329 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt11/05/2015

Date d'autorisation18/02/2013

Ouverture du chantier04/11/2013

Achèvement des travaux11/05/2015

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

AdresseRUE DES ECOLES PLACE DES CAPUCINS GRAY 70100

ParcellesAW 387

Superficie terrain16115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée329 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.