Permis de construire
N° PC 07027912O0014
Ville de Gray · 70100
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
RUE DE FRANCHE COMTE DERRIERE LES CAPUCINS GRAY 70100
Date d'autorisation
18/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 320 · AW 386
Superficie du terrain
16733 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
659 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt14/09/2015
Date d'autorisation18/02/2013
Ouverture du chantier04/11/2013
Achèvement des travaux14/09/2015

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray (70279)
Code postal70100
AdresseRUE DE FRANCHE COMTE DERRIERE LES CAPUCINS GRAY 70100
ParcellesAW 320 · AW 386
Superficie terrain16733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée659 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.