Permis d'aménager
N° PA 07028021O0001
Ville de Gray-la-Ville · 70100
Bénéficiaire
MESAPS
Adresse du terrain
40 AVENUR PIERRE CURIE LE CHEMIN DE GRAY SUD GRAY-LA-VILLE 70100
Date d'autorisation
27/08/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 66 · AD 67 · AD 119
Superficie du terrain
2882 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/08/2021
Ouverture du chantier01/12/2022

👤Demandeur

DénominationMESAPS
SIRET90440043900017
SIREN904400439
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray-la-Ville (70280)
Code postal70100
Adresse40 AVENUR PIERRE CURIE LE CHEMIN DE GRAY SUD GRAY-LA-VILLE 70100
ParcellesAD 66 · AD 67 · AD 119
Superficie terrain2882 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.