Permis d'aménager n° PA 07028021O0001 à Gray-la-Ville

Permis d'aménager

N° PA 07028021O0001

Ville de Gray-la-Ville · 70100

Bénéficiaire

MESAPS

Adresse du terrain

40 AVENUR PIERRE CURIE LE CHEMIN DE GRAY SUD GRAY-LA-VILLE 70100

Date d'autorisation

27/08/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 66 · AD 67 · AD 119

Superficie du terrain

2882 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation27/08/2021

Ouverture du chantier01/12/2022

👤Demandeur

DénominationMESAPS

SIRET90440043900017

SIREN904400439

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray-la-Ville (70280)

Code postal70100

Adresse40 AVENUR PIERRE CURIE LE CHEMIN DE GRAY SUD GRAY-LA-VILLE 70100

ParcellesAD 66 · AD 67 · AD 119

Superficie terrain2882 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.