Permis d'aménager
N° PA 07028022O0001
Ville de Gray-la-Ville · 70100
Bénéficiaire
RESIDENCIEL
Adresse du terrain
ROUTE DE VELET GRAY LA VILLE 70100
Date d'autorisation
10/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 370
Superficie du terrain
8030 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/10/2022

👤Demandeur

DénominationRESIDENCIEL
SIRET52963989000019
SIREN529639890
Code postal03815
LocalitéGEZIER-ET-FONTENELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray-la-Ville (70280)
Code postal70100
AdresseROUTE DE VELET GRAY LA VILLE 70100
ParcellesAB 370
Superficie terrain8030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.