Permis de construire n° PC 0702802500001 à Gray-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0702802500001

Ville de Gray-la-Ville · 70100

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRAY LA VILLE

Adresse du terrain

14 RUE DE L'EGLISE GRAY-LA-VILLE 70100

Date d'autorisation

07/07/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 40 · AB 42

Superficie du terrain

4055 m²

Surface locaux créée

67 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gray-la-Ville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/07/2025

Ouverture du chantier02/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAY LA VILLE

SIRET21700280700014

SIREN217002807

Code postal70100

LocalitéGRAY-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray-la-Ville (70280)

Code postal70100

Adresse14 RUE DE L'EGLISE GRAY-LA-VILLE 70100

ParcellesAB 40 · AB 42

Superficie terrain4055 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²

Surface locaux créée67 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.