Permis de construire
N° PC 0702802500001
Ville de Gray-la-Ville · 70100
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRAY LA VILLE
Adresse du terrain
14 RUE DE L'EGLISE GRAY-LA-VILLE 70100
Date d'autorisation
07/07/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 40 · AB 42
Superficie du terrain
4055 m²
Surface locaux créée
67 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation07/07/2025
Ouverture du chantier02/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAY LA VILLE
SIRET21700280700014
SIREN217002807
Code postal70100
LocalitéGRAY-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray-la-Ville (70280)
Code postal70100
Adresse14 RUE DE L'EGLISE GRAY-LA-VILLE 70100
ParcellesAB 40 · AB 42
Superficie terrain4055 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²
Surface locaux créée67 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.