Permis de démolir
N° PD 07028021O0001
Ville de Gray-la-Ville · 70100
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
4 SENTIER DE SONJOUR GRAY-LA-VILLE 70100
Date d'autorisation
22/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 119
Superficie du terrain
733 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/12/2021

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray-la-Ville (70280)
Code postal70100
Adresse4 SENTIER DE SONJOUR GRAY-LA-VILLE 70100
ParcellesAE 119
Superficie terrain733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.