Permis de construire n° PC 07028022O0009 à Gray-la-Ville

Permis de construire

N° PC 07028022O0009

Ville de Gray-la-Ville · 70100

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

24 AVENUE PIERRE CURIE GRAY-LA-VILLE 70100

Date d'autorisation

09/01/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 102

Superficie du terrain

555 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/01/2023

Ouverture du chantier15/09/2025

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray-la-Ville (70280)

Code postal70100

Adresse24 AVENUE PIERRE CURIE GRAY-LA-VILLE 70100

ParcellesAD 102

Superficie terrain555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis195

Surface habitable avant85 m²

Surface habitable créée85 m²

Surface habitable démolie85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.