Permis de construire n° PC 07028022O0006 à Gray-la-Ville

Permis de construire

N° PC 07028022O0006

Ville de Gray-la-Ville · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENUE PIERRE CURIE GRAY- LA -VILLE 70100

Date d'autorisation

19/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 298

Superficie du terrain

7191 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation19/09/2022

Ouverture du chantier21/06/2023

Achèvement des travaux01/12/2024

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéARC-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray-la-Ville (70280)

Code postal70100

AdresseAVENUE PIERRE CURIE GRAY- LA -VILLE 70100

ParcellesAK 298

Superficie terrain7191 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée134 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.