Permis de construire
N° PC 07028022O0001
Ville de Gray-la-Ville · 70100
Bénéficiaire
MESAPS
Adresse du terrain
RUE DU TROUHOT GRAY-LA-VILLE 70100
Date d'autorisation
05/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 274
Superficie du terrain
919 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt29/03/2024
Date d'autorisation05/04/2022
Ouverture du chantier01/06/2023
Achèvement des travaux29/03/2024

👤Demandeur

DénominationMESAPS
SIRET90440043900017
SIREN904400439
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray-la-Ville (70280)
Code postal70100
AdresseRUE DU TROUHOT GRAY-LA-VILLE 70100
ParcellesAD 274
Superficie terrain919 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée114 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.