Permis de construire
N° PC 07028020O0004
Ville de Gray-la-Ville · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU VAL DE SAONE GRAY LA VILLE 70100
Date d'autorisation
21/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 43
Superficie du terrain
4835 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation21/07/2020
Ouverture du chantier08/10/2020
Achèvement des travaux27/07/2021

👤Demandeur

Code postal70140
LocalitéMONTSEUGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray-la-Ville (70280)
Code postal70100
AdresseRUE DU VAL DE SAONE GRAY LA VILLE 70100
ParcellesAD 43
Superficie terrain4835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.