Permis de construire n° PC 07028020O0002 à Gray-la-Ville

Permis de construire

N° PC 07028020O0002

Ville de Gray-la-Ville · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 RTE DE VELET GRAY LA VILLE

Date d'autorisation

07/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 99 · AL 100 · AL 163

Superficie du terrain

2207 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation07/07/2020

Ouverture du chantier21/12/2020

Achèvement des travaux27/07/2021

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéGRAY LA VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray-la-Ville (70280)

Code postal70100

Adresse46 RTE DE VELET GRAY LA VILLE

ParcellesAL 99 · AL 100 · AL 163

Superficie terrain2207 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.