Permis de construire n° PC 07028017O0005 à Gray-la-Ville

Permis de construire

N° PC 07028017O0005

Ville de Gray-la-Ville · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 TE AVENUE PIERRE CURIE GRAY-LA-VILLE 70100

Date d'autorisation

15/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 101 · AD 58

Superficie du terrain

1735 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/09/2017

👤Demandeur

Code postal70180

LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray-la-Ville (70280)

Code postal70100

Adresse28 TE AVENUE PIERRE CURIE GRAY-LA-VILLE 70100

ParcellesAD 101 · AD 58

Superficie terrain1735 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée4 m²

Surface habitable issue de transfo190 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.