Permis de construire n° PC 07028016O0002 à Gray-la-Ville

Permis de construire

N° PC 07028016O0002

Ville de Gray-la-Ville · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'AVENIR SUR LE GRAND CHEMIN GRAY LA VILLE 70100

Date d'autorisation

20/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 338 · AH 394

Superficie du terrain

1071 m²

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

← Toutes les autorisations à Gray-la-Ville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/09/2016

Ouverture du chantier20/12/2016

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéGRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray-la-Ville (70280)

Code postal70100

AdresseRUE DE L'AVENIR SUR LE GRAND CHEMIN GRAY LA VILLE 70100

ParcellesAH 338 · AH 394

Superficie terrain1071 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée137 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.