Permis de construire n° PC 07028014O0004 à Gray-la-Ville

Permis de construire

N° PC 07028014O0004

Ville de Gray-la-Ville · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DE LA CHENILLE GRAY-LA-VILLE 70100

Date d'autorisation

31/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 291

Superficie du terrain

960 m²

Logements créés

Surface habitable créée

185 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/07/2015

Date d'autorisation31/07/2014

Ouverture du chantier13/09/2014

Achèvement des travaux04/07/2015

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéGRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray-la-Ville (70280)

Code postal70100

Adresse15 RUE DE LA CHENILLE GRAY-LA-VILLE 70100

ParcellesAB 291

Superficie terrain960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée185 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.