Permis de construire n° PC 07028014O0003 à Gray-la-Ville

Permis de construire

N° PC 07028014O0003

Ville de Gray-la-Ville · 70100

Bénéficiaire

SCI I.O.S.

Adresse du terrain

RUE DE DOLE GRAY-LA-VILLE 70100

Date d'autorisation

07/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 182 · AI 177 · AI 169

Superficie du terrain

1657 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation07/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI I.O.S.

SIRET49178568900010

SIREN491785689

Code postal70100

LocalitéGRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray-la-Ville (70280)

Code postal70100

AdresseRUE DE DOLE GRAY-LA-VILLE 70100

ParcellesAI 182 · AI 177 · AI 169

Superficie terrain1657 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée122 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.