Permis de construire n° PC 07028013O0003 à Gray-la-Ville

Permis de construire

N° PC 07028013O0003

Ville de Gray-la-Ville · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU TROUHOT GRAY-LA-VILLE 70100

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 92

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/09/2013

Ouverture du chantier13/10/2013

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéGRAY-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray-la-Ville (70280)

Code postal70100

AdresseCHEM DU TROUHOT GRAY-LA-VILLE 70100

ParcellesAD 92

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.