Permis de construire
N° PC 07028013O0002
Ville de Gray-la-Ville · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU VAL DE SAONE GRAY-LA-VILLE 70100
Date d'autorisation
27/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 44
Superficie du terrain
3300 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
82 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/12/2013
Ouverture du chantier02/05/2014

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéGRAY-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray-la-Ville (70280)
Code postal70100
AdresseRUE DU VAL DE SAONE GRAY-LA-VILLE 70100
ParcellesAD 44
Superficie terrain3300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée82 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.