Permis de construire n° PC 02729914F0004 à Gravigny

Permis de construire

N° PC 02729914F0004

Ville de Gravigny · 27930

Bénéficiaire

MOUTIER FINANCES

Adresse du terrain

122B AV ARISTIDE BRIAND GRAVIGNY 27930

Date d'autorisation

30/06/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 235 · AE 115

Superficie du terrain

281 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/06/2014

👤Demandeur

DénominationMOUTIER FINANCES

SIRET80153529500019

SIREN801535295

Code postal27180

LocalitéSAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneGravigny (27299)

Code postal27930

Adresse122B AV ARISTIDE BRIAND GRAVIGNY 27930

ParcellesAE 235 · AE 115

Superficie terrain281 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée83 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.