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Permis d'aménager
N° PA 02729915F0002
Ville de Gravigny · 27930
Bénéficiaire
IMNOMA
Adresse du terrain
RUE DE NORMANVILLE ET CONDORCE LA CHARMILLE GRAVIGNY 27930
Date d'autorisation
08/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 84
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/02/2016

👤Demandeur

DénominationIMNOMA
SIRET32252275600012
SIREN322522756
Code postal92150
LocalitéSURESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneGravigny (27299)
Code postal27930
AdresseRUE DE NORMANVILLE ET CONDORCE LA CHARMILLE GRAVIGNY 27930
Parcelles0A 84
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.