Déclaration préalable de travaux n° DP 02729918F0036 à Gravigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02729918F0036

Ville de Gravigny · 27930

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE LA MAIRIE GRAVIGNY 27930

Date d'autorisation

14/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 360

Superficie du terrain

6363 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/12/2018

👤Demandeur

Code postal27930

LocalitéGRAVIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneGravigny (27299)

Code postal27930

Adresse13 RUE DE LA MAIRIE GRAVIGNY 27930

ParcellesAC 360

Superficie terrain6363 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant285 m²

Surface locaux transformée6 m²

Surface commerce avant285 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.