Permis de construire n° PC 02729923F0002 à Gravigny

Permis de construire

N° PC 02729923F0002

Ville de Gravigny · 27930

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRAVIGNY

Adresse du terrain

730 RUE MARCEL PAGNOL LE BOURG GRAVIGNY 27930

Date d'autorisation

11/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 238

Superficie du terrain

3924 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAVIGNY

SIRET21270299700074

SIREN212702997

Code postal27930

LocalitéGRAVIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneGravigny (27299)

Code postal27930

Adresse730 RUE MARCEL PAGNOL LE BOURG GRAVIGNY 27930

ParcellesAC 238

Superficie terrain3924 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²

Surface publique créée59 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.