Permis de construire
N° PC 00710016D0001
Ville de Gravières · 07140
Bénéficiaire
SCI ATEE
Adresse du terrain
LE COUDOULAS GRAVIERES 07140
Date d'autorisation
01/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 595 · AB 594
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCI ATEE
SIRET81003559200015
SIREN810035592
Code postal07140
LocalitéGRAVIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneGravières (07100)
Code postal07140
AdresseLE COUDOULAS GRAVIERES 07140
ParcellesAB 595 · AB 594
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée106 m²
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.