Permis d'aménager
N° PA 00710014D0001
Ville de Gravières · 07140
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRAVIERES
Adresse du terrain
LE ROUSSILLON GRAVIERES 07140
Date d'autorisation
20/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 193 · AB 192
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAVIERES
SIRET21070100900016
SIREN210701009
Code postal07140
LocalitéGRAVIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneGravières (07100)
Code postal07140
AdresseLE ROUSSILLON GRAVIERES 07140
ParcellesAB 193 · AB 192
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.