Permis d'aménager
N° PA 01304516N0001
Ville de Graveson · 13690
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRAVESON
Adresse du terrain
AV DE VERDUN GRAVESON 13690
Date d'autorisation
19/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 162
Superficie du terrain
2919 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAVESON
SIRET21130045400017
SIREN211300454
Code postal13690
LocalitéGRAVESON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneGraveson (13045)
Code postal13690
AdresseAV DE VERDUN GRAVESON 13690
ParcellesAN 162
Superficie terrain2919 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.