Déclaration préalable de travaux n° DP 01304521N0068 à Graveson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01304521N0068

Ville de Graveson · 13690

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE

Adresse du terrain

MAS RAFIN GRAVESON 13690

Date d'autorisation

13/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 49

Superficie du terrain

917 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE

SIRET34031760100029

SIREN340317601

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneGraveson (13045)

Code postal13690

AdresseMAS RAFIN GRAVESON 13690

ParcellesBD 49

Superficie terrain917 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.