Déclaration préalable de travaux n° DP 01304518N0036 à Graveson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01304518N0036

Ville de Graveson · 13690

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Adresse du terrain

6 PL DES PEINTRES GRAVESON 13690

Date d'autorisation

24/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 249

Superficie du terrain

1029 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/09/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

SIRET22130001500247

SIREN221300015

Code postal13256

LocalitéMARSEILLE CX 20

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneGraveson (13045)

Code postal13690

Adresse6 PL DES PEINTRES GRAVESON 13690

ParcellesAW 249

Superficie terrain1029 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux transformée130 m²

Surface commerce avant80 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.