1. Accueil
  2. Cadastre Graveson
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 01304515N0015
Déclaration préalable de travaux
N° DP 01304515N0015
Ville de Graveson · 13690
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
CHEM RURAL N 12 CLAUX CHRISTOL GRAVESON 13690
Date d'autorisation
16/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 22
Superficie du terrain
10132 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Graveson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/04/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844210934
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneGraveson (13045)
Code postal13690
AdresseCHEM RURAL N 12 CLAUX CHRISTOL GRAVESON 13690
ParcellesAH 22
Superficie terrain10132 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.