Permis de construire n° PC 01304515N0005 à Graveson

Permis de construire

N° PC 01304515N0005

Ville de Graveson · 13690

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 570N GRAVESON 13690

Date d'autorisation

24/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 20 · BR 19 · BR 18

Superficie du terrain

40302 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/06/2015

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800940

SIREN444619258

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneGraveson (13045)

Code postal13690

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 570N GRAVESON 13690

ParcellesBR 20 · BR 19 · BR 18

Superficie terrain40302 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Surface publique créée300 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.