Permis de construire n° PC 01304514N0017 à Graveson

Permis de construire

N° PC 01304514N0017

Ville de Graveson · 13690

Bénéficiaire

ROBERT ARNAL ET FILS

Adresse du terrain

ZAC DU SAGNON GRAVESON 0

Date d'autorisation

23/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 181 · AA 182 · AA 224

Superficie du terrain

5891 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation23/10/2014

👤Demandeur

DénominationROBERT ARNAL ET FILS

SIRET58268078100090

SIREN582680781

Code postal34200

LocalitéSETE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneGraveson (13045)

Code postal13690

AdresseZAC DU SAGNON GRAVESON 0

ParcellesAA 181 · AA 182 · AA 224

Superficie terrain5891 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.