1. Accueil
  2. Cadastre Graveson
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01304512N0041
Permis de construire
N° PC 01304512N0041
Ville de Graveson · 13690
Bénéficiaire
SCI VITAL
Adresse du terrain
POLE DE SAGNON GRAVESON 13690
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 281
Superficie du terrain
1295 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
← Toutes les autorisations à Graveson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI VITAL
SIREN524204948
Code postal13440
LocalitéCABANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneGraveson (13045)
Code postal13690
AdressePOLE DE SAGNON GRAVESON 13690
ParcellesAA 281
Superficie terrain1295 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.