Permis d'aménager n° PA 05310814K3001 à La Gravelle

Permis d'aménager

N° PA 05310814K3001

Ville de La Gravelle · 53410

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LOIRON

Adresse du terrain

LES PAVES LA GRAVELLE 53410

Date d'autorisation

23/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 249 · ZE 248 · ZE 151

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation23/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LOIRON

SIRET24530030600017

SIREN245300306

Code postal53320

LocalitéLOIRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneLa Gravelle (53108)

Code postal53410

AdresseLES PAVES LA GRAVELLE 53410

ParcellesZE 249 · ZE 248 · ZE 151

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.