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  4. N° DP 0592731600069
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0592731600069
Ville de Gravelines · 59820
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 RUE ARISTIDE BRIAND GRAVELINES
Date d'autorisation
05/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 405
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/11/2016

👤Demandeur

Code postal59820
LocalitéGRAVELINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneGravelines (59273)
Code postal59820
Adresse40 RUE ARISTIDE BRIAND GRAVELINES
ParcellesAN 405
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant100 m²
Surface commerce créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.