Déclaration préalable de travaux
N° DP 05927314O0023
Ville de Gravelines · 59820
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
RUE DE LA GARE NOUVELLE ZAC GRAVELINES 59820
Date d'autorisation
25/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 148
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation25/04/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844202758
SIREN444608442
Code postal59210
LocalitéCOUDEKERQUE-BRANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneGravelines (59273)
Code postal59820
AdresseRUE DE LA GARE NOUVELLE ZAC GRAVELINES 59820
ParcellesAY 148
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.