Déclaration préalable de travaux n° DP 08113117T0039 à Grave

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08113117T0039

Ville de Grave · 81150

Bénéficiaire

COMMUNE DE LAGRAVE

Adresse du terrain

SAINTE SIGOLENE LAGRAVE 81150

Date d'autorisation

03/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 8

Superficie du terrain

2018 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAGRAVE

SIRET21810131900018

SIREN218101319

Code postal81150

LocalitéLAGRAVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneGrave (81131)

Code postal81150

AdresseSAINTE SIGOLENE LAGRAVE 81150

ParcellesAA 8

Superficie terrain2018 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.