Permis d'aménager
N° PA 00506314H0001
Ville de La Grave · 05320
Bénéficiaire
SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE
Adresse du terrain
LE CHAZELET LA GRAVE 05320
Date d'autorisation
28/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 50 · C 407 · C 408
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/11/2014

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE
SIRET20000361400019
SIREN200003614
Code postal05320
LocalitéLA GRAVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLa Grave (05063)
Code postal05320
AdresseLE CHAZELET LA GRAVE 05320
ParcellesC 50 · C 407 · C 408
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.