Déclaration préalable de travaux n° DP 00506321H0019 à La Grave

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00506321H0019

Ville de La Grave · 05320

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Adresse du terrain

PIERRE POINTUE LA GRAVE 05320

Date d'autorisation

30/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2196 · A 2197 · A 2198

Superficie du terrain

8591 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/04/2021

Ouverture du chantier03/08/2021

Achèvement des travaux17/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

SIRET24050043900080

SIREN240500439

Code postal05100

LocalitéBRIANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Grave (05063)

Code postal05320

AdressePIERRE POINTUE LA GRAVE 05320

ParcellesA 2196 · A 2197 · A 2198

Superficie terrain8591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.