Déclaration préalable de travaux n° DP 00506316H0010 à La Grave

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00506316H0010

Ville de La Grave · 05320

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

LES TERRASSES LA GRAVE 05320

Date d'autorisation

13/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 231

Superficie du terrain

46 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/10/2016

Ouverture du chantier13/04/2017

Achèvement des travaux04/06/2018

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903412

SIREN342404399

Code postal13387

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Grave (05063)

Code postal05320

AdresseLES TERRASSES LA GRAVE 05320

ParcellesAC 231

Superficie terrain46 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.