Permis de construire
N° PC 07632321D0001
Ville de Graval · 76270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RTE DE FAYELLE GRAVAL 76270
Date d'autorisation
19/06/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 93
Superficie du terrain
14710 m²
Surface locaux créée
74 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/06/2021
Ouverture du chantier05/07/2023

👤Demandeur

Code postal76270
LocalitéGRAVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGraval (76323)
Code postal76270
Adresse11 RTE DE FAYELLE GRAVAL 76270
ParcellesAC 93
Superficie terrain14710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée74 m²
Surface agricole créée74 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.