Permis de construire n° PC 07632317D0003 à Graval

Permis de construire

N° PC 07632317D0003

Ville de Graval · 76270

Bénéficiaire

LA VALLEE HAUTE

Adresse du terrain

7 RUE DE LA MAIRIE GRAVAL 76270

Date d'autorisation

14/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 7

Superficie du terrain

28968 m²

Surface locaux créée

771 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Graval Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/11/2017

👤Demandeur

DénominationLA VALLEE HAUTE

SIRET50204351600017

SIREN502043516

Code postal76270

LocalitéGRAVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGraval (76323)

Code postal76270

Adresse7 RUE DE LA MAIRIE GRAVAL 76270

ParcellesZH 7

Superficie terrain28968 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée771 m²

Surface agricole créée771 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.