Permis de construire n° PC 07632315B0001 à Graval

Permis de construire

N° PC 07632315B0001

Ville de Graval · 76270

Bénéficiaire

SCEA DU BOIS DE LA VIGNE

Adresse du terrain

FOND DU TILLOT GRAVAL 76270

Date d'autorisation

28/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 26 · ZE 76 · ZE 77

Superficie du terrain

47625 m²

Surface locaux créée

2074 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Graval Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCEA DU BOIS DE LA VIGNE

SIRET49452210500019

SIREN494522105

Code postal76270

LocalitéGRAVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGraval (76323)

Code postal76270

AdresseFOND DU TILLOT GRAVAL 76270

ParcellesZE 26 · ZE 76 · ZE 77

Superficie terrain47625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2074 m²

Surface agricole créée2074 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.