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Permis de construire
N° PC 07632319D0004
Ville de Graval · 76270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE FAYELLE GRAVAL 76270
Date d'autorisation
31/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 50
Superficie du terrain
763 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation31/07/2019

👤Demandeur

Code postal76270
LocalitéGRAVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGraval (76323)
Code postal76270
AdresseCHEM DE FAYELLE GRAVAL 76270
ParcellesZE 50
Superficie terrain763 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.