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Permis de construire
N° PC 07632317D0005
Ville de Graval · 76270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE FAYELLE GRAVAL 76270
Date d'autorisation
24/11/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 43
Superficie du terrain
900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/11/2017
Ouverture du chantier28/11/2017

👤Demandeur

Code postal76270
LocalitéGRAVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGraval (76323)
Code postal76270
AdresseCHEM DE FAYELLE GRAVAL 76270
ParcellesZC 43
Superficie terrain900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée84 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.