Permis de construire n° PC 07632313B0001 à Graval

Permis de construire

N° PC 07632313B0001

Ville de Graval · 76270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE LA MAIRIE GRAVAL 76270

Date d'autorisation

06/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 137 · AC 199 · AC 256

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/08/2013

👤Demandeur

Code postal76270

LocalitéGRAVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGraval (76323)

Code postal76270

Adresse7 RUE DE LA MAIRIE GRAVAL 76270

ParcellesAC 137 · AC 199 · AC 256

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.