Déclaration préalable de travaux n° DP 08110514E0024 à Graulhet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08110514E0024

Ville de Graulhet · 81300

Bénéficiaire

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Adresse du terrain

21 BIS RUE DE LA MEGISSERIE GRAULHET 81300

Date d'autorisation

18/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 69

Superficie du terrain

3415 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/04/2014

👤Demandeur

DénominationCENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

SIRET18008901300676

SIREN180089013

Code postal31326

LocalitéCASTANET TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneGraulhet (81105)

Code postal81300

Adresse21 BIS RUE DE LA MEGISSERIE GRAULHET 81300

ParcellesAO 69

Superficie terrain3415 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.