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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08110513E0109
Ville de Graulhet · 81300
Bénéficiaire
ITAS TIM
Adresse du terrain
COMBALIERES GRAULHET 81300
Date d'autorisation
10/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 732
Superficie du terrain
2688 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

DénominationITAS TIM
SIRET44396611400037
SIREN443966114
Code postal92213
LocalitéSAINT-CLOUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneGraulhet (81105)
Code postal81300
AdresseCOMBALIERES GRAULHET 81300
ParcellesA 732
Superficie terrain2688 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.