Déclaration préalable de travaux n° DP 08110516T0012 à Graulhet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08110516T0012

Ville de Graulhet · 81300

Bénéficiaire

HABITAT SOCIAL PACT 81

Adresse du terrain

5 BIS PASSAGE DES PERVENCHES GRAULHET 81300

Date d'autorisation

06/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 98

Superficie du terrain

420 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt16/03/2018

Date d'autorisation06/04/2016

Ouverture du chantier06/12/2016

Achèvement des travaux16/03/2018

👤Demandeur

DénominationHABITAT SOCIAL PACT 81

SIRET41309315400024

SIREN413093154

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneGraulhet (81105)

Code postal81300

Adresse5 BIS PASSAGE DES PERVENCHES GRAULHET 81300

ParcellesAE 98

Superficie terrain420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo100 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.